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Pinel non achevé : quelles sont les conséquences pour le nouvel acquéreur et le vendeur ?

Quelques interrogations restent souvent en suspens concernant la vente d’un bien sous PINEL, avant l’achèvement. Atréalis fait le point avec vous sur les questions fondamentales et ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Peut-on revendre un logement neuf acheté en PINEL avant la livraison ?

Oui. Tant que la construction est en cours et que le bien n’a pas été livré, vous n’êtes pas éligible aux avantages fiscaux liés au PINEL. Vous pouvez ainsi revendre votre acquisition.

J’achète un PINEL n’ayant pas été occupé. Ai-je droit aux réductions PINEL ?

Oui. Le dispositif PINEL débutant au moment où un locataire prend place dans le logement, vous serez donc éligible aux avantages fiscaux si :

  • vous achetez un bien non achevé
  • vous achetez un bien livré, mais non occupé (signature d’un bail à titre gratuit d’un bien neuf*)

*est considéré comme immobilier neuf, tout bien non occupé pendant les 5 années suivant sa livraison

J’acquiers un PINEL non achevé. Puis-je bénéficier des droits d’enregistrement réduits ?

Non. Le premier acquéreur non assujetti à la TVA du bien peut bénéficier des « frais de notaires réduits » (les droits d’enregistrement) lors de l’achat d’un bien sur plan (VEFA). En revanche, acheter un logement PINEL à un autre particulier sera soumis aux droits d’enregistrement au taux de droit commun (5.80%).

Comment calculer la plus-value lors de la vente d’un bien PINEL non achevé ?

Deux cas de figure possible dans cette situation :

  • Si je suis premier acquéreur : la plus-value sera calculée en prenant en compte le prix de revient (achat) ainsi que les travaux (appels de fonds) acquittés, et comme point de départ la durée de détention (date de signature du VEFA).
  • Si je suis second acquéreur : la plus-value sera calculée en prenant en compte le prix de revient (achat) ainsi que les travaux (appels de fonds) réalisés après l’achat, et comme point de départ la durée de détention (date d’achat).

Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs de défiscalisation et l’investissement immobilier ? Contactez-nous dès maintenant.

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